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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La personne ou l’organisme reconnus qui prépare des plans et devis pour des travaux de construction doit s’assurer que ceux-ci sont conformes au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et, le cas échéant, aux normes de construction édictées par une municipalité.
1985, c. 34, a. 18; 1998, c. 46, a. 5; 2019, c. 28, a. 4.
18. L’architecte ou l’ingénieur qui prépare des plans et devis pour des travaux de construction doit se conformer au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
1985, c. 34, a. 18; 1998, c. 46, a. 5.
18. L’architecte ou l’ingénieur qui prépare des plans et devis pour des travaux de construction doit se conformer au code de construction.
1985, c. 34, a. 18; 1998, c. 46, a. 5.
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